Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NCTX, SASU au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (SIREN : 103 490 546).

Contact : contact@monbien.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de MonBien, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Données relatives aux biens immobiliers : adresse, type, surface, informations des baux, loyers, charges.

Données relatives aux locataires : nom, prénom, email, téléphone.

Données financières : paiements de loyers, dépenses, informations de crédit immobilier (montants uniquement, aucune donnée bancaire).

Données fiscales : régime fiscal, tranche marginale d'imposition.

Données de connexion : adresse IP, données de navigation (cookies d'authentification).

Signatures électroniques : signatures manuscrites numérisées pour les états des lieux.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

— Gestion de votre compte utilisateur et authentification.

— Gestion de vos biens immobiliers, baux, locataires et paiements.

— Génération de documents (quittances, états des lieux, courriers, baux).

— Calculs fiscaux indicatifs et simulations d'investissement.

— Envoi de notifications par email (rappels de loyer, fin de bail, révision).

— Envoi de quittances et documents par email à vos locataires.

— Amélioration du service et support technique.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

— L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les traitements nécessaires à la fourniture du service MonBien.

— Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels.

— L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du service et la prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :

— Supabase (hébergement base de données, serveurs UE) : stockage sécurisé des données.

— Vercel (hébergement application) : hébergement et diffusion du service.

— Stripe (paiements) : traitement des abonnements premium.

— Resend (emails) : envoi de quittances et notifications.

— Anthropic (assistant IA juridique) : les questions que vous posez à l'assistant sont transmises à Anthropic pour générer la réponse. Ces questions peuvent contenir des données personnelles selon ce que vous y écrivez. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles (engagement contractuel via leur API commerciale).

— Sentry (monitoring d'erreurs techniques) : capture des erreurs applicatives. La collecte de données personnelles identifiables (PII) est désactivée.

— Vercel Analytics (mesure d'audience) : statistiques de fréquentation agrégées et anonymes, sans cookie ni identification individuelle.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

La base de données principale est hébergée par Supabase dans la région EU-West (Union Européenne).

7. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées sous 30 jours après la suppression du compte.

Données des biens et baux : conservées pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimées sous 30 jours après la suppression du compte.

Documents générés (quittances, états des lieux) : conservés pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimés sous 30 jours après la suppression du compte. La conservation de ces documents pour vos obligations comptables (5 ans et plus) vous incombe en tant que bailleur ; un export reste disponible avant toute suppression.

Données de connexion et journaux techniques : MonBien ne conserve aucun journal de connexion dans ses propres bases. Les traces techniques (monitoring d'erreurs, mesure d'audience) sont conservées par nos sous-traitants Sentry et Vercel selon leurs propres durées contractuelles.

Données d'abonnement (côté MonBien) : conservées pendant la durée d'utilisation, puis supprimées sous 30 jours après la suppression du compte. Factures : conservées par Stripe pendant 10 ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce) ; MonBien n'en conserve pas de copie locale.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

— Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.

— Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (disponible dans Profil > Supprimer mon compte).

— Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export Excel disponible dans l'application).

— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

— Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@monbien.app

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

— Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).

— Authentification sécurisée via Magic Link (sans mot de passe).

— Row Level Security (RLS) activé sur la base de données.

— Vérification côté serveur de l'identité pour chaque requête API.

— Aucun stockage de données bancaires (délégué à Stripe).

— Limitation du taux de requêtes (rate limiting) pour prévenir les abus.

10. Cookies

Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.